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Accès au contenu de la page (appuyer sur "Entrée") Accès au menu de la page (appuyer sur "Entrée") Accès au fil d'Ariane de la page (appuyer sur "Entrée") Accueil La plateforme dédiée aux Entreprises Adaptées - Ministère du travail du plein emploi et de l’insertion La plateforme dédiée aux Entreprises Adaptées La version de votre navigateur ne vous permet pas une navigation optimisée sur EA2. Nous vous recommandons d'utiliser au minimum les versions Firefox 45 ou Internet Explorer 11. Pour contacter l'ASP Veuillez composer le : N° Cristal 0 969 373 400 APPEL NON SURTAXE Pour toute question relative au suivi de votre dossier, de vos paiements et validation des habilitations, contactez le service de gestion : ea@asp-public.fr Pour toute question technique (connexion, affichage, message d’erreur...), contactez le service technique : pole-support-ea2@asp-public.fr Si vous êtes un service de l’Etat, une adresse dédiée est à votre disposition : dispositifs-handicap@asp-public.fr Dans toutes vos correspondances, merci d’indiquer votre numéro de SIRET ? Aide Accéder à votre Espace Personnel Utilisateur : Mot de passe : Valider J'ai perdu mon identifiant J'ai oublié mon mot de passe Mon compte Logo Agence de Service et de Paiement Cookies - Accessibilité - Mentions légales - Conditions générales d'utilisation - ©EA2 E001-V001 Mentions Légales Editeur : Conformément aux dispositions des articles 6-III-1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur de ce site est : Le Ministère du Travail, situé : Hôtel du Châtelet 127, rue de Grenelle 75007 PARIS Tél : 01 40 81 21 22 partagé avec l’Agence de Services et de Paiement, établissement public à caractère administratif, situé : 2 rue du Maupas 87040 Limoges Cedex 01 Tél : 05.55.12.00.00 Responsabilité éditoriale : La responsabilité éditoriale est partagée entre : Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle> L’Agence de Services et de Paiement Pour l’Agence de Services et de Paiement Directeur de la publication : Sylvain MAESTRACCI Rédacteur en chef : Fany MOLIN Administrateur : Christine NEEL-AHOUNOU Délégué à la protection des données : Miloud NEDROMI Données personnelles : 1. Finalités du traitement L’Agence de services et de paiement (ASP) traite des données à caractère personnel pour le compte du Ministère du Travail dans le cadre du dispositif d’aide aux Entreprises Adaptées (APEA). Le traitement permet : de calculer et de payer les aides auxquelles ont droit les Entreprises Adaptées conformément aux déclarations effectuées de permettre aux services de l’Etat d’effectuer des statistiques sur les personnels concernés afin de piloter la politique publique 2. Base légale L’ASP agit en tant que sous-traitant des donneurs d’ordre, au sens de l’article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément à l’article 28 du Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679. L’ASP s’interdit toute opération en dehors des instructions des donneurs d’ordre. Le traitement repose sur l’article 6.1 points c) et e) du RGPD (Règlement général européen sur la protection des données). En effet, il est nécessaire: à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie au respect des obligations légales fixées par le code du travail au respect des obligations légales auxquelles l’ASP est soumise (comptabilité publique). 3. Personnes concernées Ce traitement concerne : les personnels (travailleurs handicapés ou non) des Entreprises Adaptées 4. Catégories de données traitées 4.1 Par l’ASP : 4.1.1 Pour les personnels : Etat civil du salarié Données contractuelles entre le salarié et l’entreprise Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés Situation du salarié à l’embauche Périodes de Mises à Disposition dans une autre entreprise Réalisations mensuelles Bénéficiaire des minima sociaux Périodes de formations et contenu Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel et contenu 5. Source des données Les données sont recueillies auprès des Entreprises Adaptées. (saisies dans l’extranet) Caractère obligatoire du recueil des données Afin d’assurer le traitement de la demande, le recueil des données est obligatoire 6. Destinataires des données En fonction de leurs besoins, sont destinataires de tout ou partie des données: les agents habilités de l’ASP dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services de l’Etat (DGEFP et DREETS*) les personnels habilités des Entreprises Adaptées (*DREETS, DRIEETS pour Paris + 92 + 93 + 94, DEETS en Outre-mer) 7. Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 8. Durée de conservation L’ASP traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en respect des durées minimales fixées par le droit français. 9. Droits des personnes Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des données et à un traitement non-automatisé les concernant. Elles peuvent exercer ces droits, en s’adressant au Délégué à la protection des données de l’ASP : par courrier à l’adresse suivante : Agence de Services et de Paiement Direction générale / MGSSI Délégué à la protection des données 2, rue du Maupas 87040 Limoges Cedex 01 par courriel à : protectiondesdonnees@asp-public.fr Afin de pouvoir traiter les demandes d’exercice de droits, les personnes doivent justifier de leur identité par tout moyen. En cas de doute, l’ASP peut exiger la communication d’informations supplémentaires, notamment la copie d’un titre d’identité. Si les personnes estiment, après avoir contacté l’ASP, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL. À propos des cookies : Les cookies utilisés sur https://ea2.asp-public.fr/ Nous utilisons différents cookies pour améliorer votre expérience et nos services, ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exempts de consentement. Si toutefois vous souhaitiez bloquer ces cookies, il reste possible de le faire depuis les paramètres de votre navigateur en refusant l’installation, cependant votre expérience utilisateur risquerait alors d’être dégradée. Pour plus d'information sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Conditions règlementaires : La gestion des données personnelles utilisées sur le site « https://ea2.asp-public.fr » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), en date du 27 avril 2007, sous le numéro 1231620. 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Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
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%%
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%%
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%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS asp-public.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> asp-public.fr
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  REGISTERED yes

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  HANDLE PIS117-FRNIC

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PROXIM-IT SA
24, avenue du President Wilson
87700 Aixe sur Vienne

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  PHONE +33 5 55 70 27 01

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  CONTACT GANDI ROLE

ADDRESS
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

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  EMAIL noc@gandi.net

TROUBLE
-------------------------------------------------
GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
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- network troubles: noc@gandi.net
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  ADMIN-C NL346-FRNIC

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NL346-FRNIC
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ADDRESS
A.S.P
2, rue de Maupas
87041 Limoges

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  PHONE +33 5 55 12 00 00

  FAX +33 5 55 12 04 30

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  EXPIRY DATE 04/11/2025

  CREATED 2008-10-08

  CHANGED 2016-11-04

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  HANDLE NSL166687-FRNIC

NSERVER

  MASTER.PROXIMIT.FR 31.204.80.185

  NS.OLEANE.NET 194.2.0.1

  NAME asp-public.fr

Erreurs

La liste suivante vous montre les fautes d'orthographe possibles des internautes pour le site Web recherché.